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Droits et démarches

CARTE D’IDENTITE

Duree de validite prolongee pour la carte nationale d identite large Pour obtenir un carte d’identité, vous présenter en mairie afin de composer votre dossier.

Pour une 1ère demande, les pièces à fournir sont :

L’imprimé CERFA (délivré en mairie) 2 photos identiques et récentes 1 copie de l’acte de naissance (à demander auprès de votre mairie de naissance) 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour un renouvellement : L’imprimé CERFA (délivré en mairie) 2 photos identiques et récentes Copie de votre ancienne carte d’identité 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois En cas de non présentation de l’ancien titre, prévoir 25 € en timbres fiscaux. La déclaration de perte ou de vol

La présence du demandeur est obligatoire. Pour un mineur, la présence de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) est indispensable. Délai : 3 semaines

PASSEPORT

DELIVRANCE DES NOUVEAUX PASSEPORTS BIOMETRIQUES

A compter du 21 avril 2009, les demandes de passeports ne pourront plus être déposés en mairie de QUETTETOT. (Toutefois, nous pouvons vous aider à préparer et vérifier votre dossier)

Les dossiers doivent être déposés dans une des vingt communes du département de la Manche, qui sont

- AVRANCHES - BEAUMONT-HAGUE - BRICQUEBEC - CARENTAN - CHERBOURG-OCTEVILLE - COUTANCES - DUCEY - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE - GAVRAY - GRANVILLE - LA HAYE-DU-PUITS - MORTAIN - PONTORSON - QUETTEHOU - SAINT-JAMES - SAINT-LO - ST HILAIRE DU HARCOUET - TOURLAVILLE - VALOGNES - VILLEDIEU-LES-POELES

Vous pouvez aussi le déposer dans une des 2000 mairies de France qui sont équipées du dispositif de recueil des données. Mais ATTENTION, vous devrez récupérer votre passeport dans la mairie où vous avez déposé le dossier.

PIECES A FOURNIR

Dans tous les cas - Formulaire de demande
- Copie de l’acte de naissance du demandeur
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité avec photo (lors de la présentation du dossier)
- Timbre fiscal Pour un majeur : 89 € Validité : 10 ans Pour un mineur de 15 ans et plus : 45 € Validité : 5 ans Pour un mineur de moins de 15 ans : 20 € Validité : 5 ans
- Dans le cas d’un renouvellement, fournir aussi l’ancien passeport
- LES PHOTOS : contactez la mairie auprès de laquelle vous envisagez de déposer votre dossier, il n’est pas obligatoire que vous en fassiez vous-même

 A partir de 13 ans, le passeport doit être signé du titulaire  Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leur(s) parent(s). L’autorisation parentale doit être signée du représentant légal dans la cas de la délivrance d’un passeport pour un mineur : prévoir le justificatif si vous êtes dans une situation particulière (divorcé => jugement de divorce indiquant le parent ayant l’autorité parentale, tuteur => jugement vous attribuant la tutelle…) DELAIS : 8 jours

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A compter du 1er janvier 2013, les autorisation de sortie du territoire pour les mineures et les laissez-passer sont supprimés. Un mineur pourra franchir les frontières avec sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité. Désormais, seul le Préfet pourra prendre les mesures d’interdiction du territoire.

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Circulaire de décembre 2012


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